Conditions d’utilisation des contenus réseaux sociaux

Conditions Générales

Utilisation du contenu des réseaux sociaux

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(b) L'utilisation par Vital Proteins de votre Contenu tel que prévu par les présentes conditions n'enfreindra pas les droits de propriété intellectuelle, de confidentialité, d'image, de performance ou de publicité, ou tout autre droit d'un tiers, et n'exigera le paiement d'aucune compensation à un tiers, ni ne violera toute loi applicable ;

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15. Les présentes conditions générales seront régies et interprétées conformément au droit français. Les parties conviennent de se soumettre à la compétence des tribunaux de Paris (France) tout(e) plainte ou litige survenant dans le cadre du ou se rapportant au présent contrat.