Conditions Générales

Les présentes Conditions générales de vente ainsi que les Conditions d’utilisation du Site Internet et l’Avis de confidentialité (« les Conditions ») régiront l’utilisation par les utilisateurs et les clients (« vous », « votre » ou « vos ») du Site Internet [insérer le lien] et des pages web associées (« le Site Internet ») ainsi que votre relation avec Vital Proteins® FR ou n’importe laquelle de ses filiales (« Vital Proteins », « nous », « notre » ou « nos »). Avant d’utiliser le Site Internet et/ou de passer commande, nous vous prions de lire attentivement l’ensemble des Conditions et toute condition supplémentaire pouvant apparaître spontanément sur le site Internet.


1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Chaque commande passée auprès de Vital Proteins® ou de n’importe laquelle de ses filiales sera régie par les présentes Conditions générales de vente. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions générales de vente, elles s’appliqueront à l’exclusion de toutes les autres conditions. Nos Conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications occasionnelle qui se manifeste par la publication d'une nouvelle version sur le présent Site Internet. Vous êtes invité(e) à lire régulièrement nos Conditions générales de vente afin de vous informer de ces modifications. Vous serez soumis(e) aux Conditions générales de vente en vigueur au moment où vous passez commande auprès de nous, à moins qu’une modification requise par la loi ou une autorité gouvernementale ne doit être apportée à ces dernières (auquel cas elles pourront s’appliquer aux commandes que vous avez passées auparavant). Vous pouvez exercer votre droit d’annulation si vous n’êtes pas satisfait(e) des modifications s’appliquant à votre commande. Toute commande passée au moyen du présent site Internet ne peut malheureusement pas être livrée aux pays non concernés. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée


1.1. TARIFS ET PAIEMENT

Les prix payables pour les articles que vous commandez sont ceux affichés sur le présent Site Internet à la date à laquelle vous passez votre commande et comprennent la TVA mais pas les frais de livraison. Les frais de livraison seront facturés, le cas échéant, aux taux indiqués sur le Site Internet à la date à laquelle vous passez votre commande et seront calculés en fonction de la taille et du poids de la commande ainsi que du mode de livraison sélectionné. Vous serez informé(e) des frais de livraison applicables à votre commande lors de votre passage en caisse et avant le passage de votre commande. Le prix d’un produit et les frais de livraison affichés sur le Site Internet et confirmés dans votre récapitulatif de commande seront normalement honorés. Vital Proteins® se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix de ses produits à l’avenir. Les modifications de prix ne s’appliqueront pas aux commandes de produits déjà confirmées par Vital Proteins®

Dans le cas peu probable où le prix indiqué sur la page de paiement serait erroné, et que nous le découvrions avant d’accepter votre commande, nous ne sommes pas tenus de vous vendre les produits au prix indiqué. Nous essayons toujours de nous assurer que les prix des produits affichés sur notre Site sont exacts, mais, de temps à autre, des erreurs peuvent se produire. Si nous découvrons une erreur dans le prix des produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité de confirmer à nouveau votre commande au bon prix ou de l’annuler.

Vous confirmez par la présente que le compte PayPal ou la carte de crédit ou de débit utilisé(e) vous appartient. Tous les détenteurs de cartes de crédit ou de débit sont soumis à des vérifications de validation et à une autorisation de la part de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement n’autorise pas votre paiement, ou refuse de le faire, nous ne serons pas responsables de tout retard ou de toute non-livraison.

Si votre carte de paiement n'est pas en mesure d'être débitée pour quelque raison que se soit, nous nous réservons le droit de réitérer le prélèvement dans les 48 heures qui suivent. Dans le cas où, le paiement n'aurait pu se faire nous vous enverrons un préavis de 48 heures à l'adresse mail figurant sur votre compte pour vous permettre de le rétablir.Si cela vous pose problème, vous devez impérativement annuler votre commande à l'avance.

Responsabilités en matière de dédouanement pour les adresses de livraison dans l'UE

Pour les commandes expédiées du Royaume-Uni uniquement.

Pour les livraisons à des adresses dans l'UE, à des fins légales, vous êtes l'importateur des marchandises et êtes responsable de toutes les formalités d'importation ainsi que de tous les droits, tarifs ou taxes qui peuvent être facturés par toute autorité douanière. Cependant, nous avons collecté ces montants auprès de vous dans le cadre de votre achat, et en acceptant ces conditions, vous nous autorisez par la présente à désigner notre (nos) transporteur (s) désigné (s) pour effectuer toutes les formalités douanières requises en votre nom, y compris le paiement de tous droits. , tarifs ou taxes à l’autorité douanière compétente. Le transporteur désigné vous livrera la marchandise en plus d'effectuer les formalités douanières en votre nom. Ces formalités douanières seront effectuées dans différents pays en fonction du pays d'appartenance de votre adresse de livraison et du transporteur utilisé. Vos marchandises seront dédouanées dans l’un des «pays de dédouanement» suivants:


DPD

1. Chypre (pour les adresses à Chypre)

2. France (pour les adresses en France, Autriche, Bulgarie, Croatie, République tchèque, Estonie, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Portugal, Roumanie, Slovaquie et Slovénie)

3. Irlande (pour les adresses en Irlande)

4. Malte (pour les adresses à Malte, Chypre)

5. Espagne (pour les adresses en Espagne)

6. Pays-Bas (pour les adresses aux Pays-Bas, en Belgique, au Danemark, en Finlande, en Allemagne, au Luxembourg, en Pologne et en Suède)


Hermes

7. Belgique (pour les adresses en Belgique et en Irlande)

8. Sinon, dans le pays auquel appartient votre adresse.

DHL

9. Dans le pays auquel appartient votre adresse.

Cela signifie que des droits, des tarifs ou des taxes vous seront facturés au taux applicable dans le pays de dédouanement - ceux-ci seront payés en votre nom par le transporteur désigné. Ces pays de dédouanement sont sujets à changement sans préavis.

En acceptant ces conditions, vous consentez à ce que nous désignions un transporteur désigné pour agir en votre nom comme décrit ci-dessus, et que le transporteur désigné agisse uniquement pour vous en tant que représentant direct des douanes.



1.2. CONFIRMATION DE COMMANDE

Nous vérifions au préalable que toutes les commandes puissent être acceptées, conformément au stock disponible. Vous serez informé(e) par e-mail (ou par d’autres moyens si aucune adresse e-mail n’a été fournie) si les produits commandés ne sont pas disponibles et vous aurez l’option soit d’attendre jusqu’à ce que l’article soit en stock soit d’annuler votre commande. Toute commande que vous passez sera traitée comme une volonté d’acheter les produits auprès de nous et nous nous réservons le droit de rejeter cette demande à tout moment. Vous acceptez que toute reconnaissance automatique de votre commande reçue de notre part ne constitue pas exclusivement notre acceptation de votre demande d'achat sur le Site Internet. La conclusion d’un contrat entre vous et nous aura lieu lorsque nous (i) débiterons votre carte de crédit, de débit ou tout autre compte, ou (ii) nous expédierons les produits ou commencerons les services, la date la plus tardive étant retenue. Une fois ces étapes abouties, nous vous enverrons un e-mail confirmant que le contrat a été conclu (la « Confirmation d’expédition »). Le contrat se rapportera uniquement aux produits dont nous avons confirmé l’expédition dans la Confirmation d’expédition.

Les produits vendus sur le Site ne sont pas destinés à la revente ou à la distribution. Nous nous réservons le droit d’annuler des commandes et/ou de suspendre des comptes lorsque nous pensons que des produits sont commandés en violation de la présente disposition. Nous déclinons toute responsabilité si vous fournissez une adresse de livraison incorrecte ou si vous ne retirez pas les produits à l’adresse de livraison que vous avez indiquée. Notez que ce risque de perte ou d'endommagement des produits ne vous est transféré qu'une fois qu'ils ont été livrés à l'adresse de livraison, la propriété des produits vous est transférée à la dernière des dates suivantes: (a) les produits que nous expédions; et (b) nous recevons le paiement à cet égard.


1.3. POLITIQUE DE RETOURS

Vous êtes dans l'obligation de vérifier vot articèle dès sa réception et avant son utilisation. En cas de non conformité, vous disposez de 14 jours pour retourner votre commande en vertu de notre politique de retour de 14 jours, qui débute le jour suivant la réception de l’article. Veuillez suivre les étapes ci-dessous (consulter la section intitulée « Retours et remboursements »). Tous les articles doivent être retournés inutilisés et dans leur emballage d’origine. Veuillez vous assurer que toutes les mesures de sécurité et d'hygiène de l'article sont respectés lors de sa réception. Par exemple, veuillez vous assurer que toute languette ou étiquette de sécurité reste intacte.

Oups ! Il semblerait que vous ayez reçu le mauvais article, par erreur. Bien que cela ne se produise rarement, nous faisons tout notre possible pour que vous récupériez au plus vite votre commande. Afin de recevoir un remboursement ou un remplacement, vous devez retourner l’article en question dans le même état que vous l’avez reçu dans les 14 jours à compter de la date de sa réception.

Articles endommagés ou défectueux. Veuillez accepter nos excuses si vous avez reçu un article endommagé ou défectueux. Nous partageons votre frustration et mettons tout en oeuvre pour vous faire parvenir votre commande au plus vite. Si vous pensez qu’un article est défectueux, veuillez prendre contact avec nous en nous indiquant le plus précisément possible de quel défaut il s’agit . Dès lors, nous vous préciserons la démarche à suivre. Notre politique de retour relative aux articles défectueux respecte vos droits statutaires.

Oups ! Il semblerait que vous n'ayez pas reçu votre article. Bien que cela ne se produise rarement, nous faisons tout notre possible pour que vous récupériez au plus vite votre commande. Afin de recevoir un remboursement ou un remplacement, vous devez nous informer que vous n'avez pas reçu votre comande dans les 21 jours ouvrés, à compter de la date à laquelle vous avez reçu un e-mail de confirmation de notre part,stipulant que la commande a bien été expédiée

Vos droits légaux. Notre politique de retours n’affecte pas vos droits légaux. Pour plus d’informations sur vos autres droits légaux, veuillez consulter le site Internet du gouvernement Francais.

Pour retourner votre article, contactez-nous par le biais de votre compte via notre centre de message en ligne ou appelez-nous notre service client. Vous devez indiquer votre numéro de commande, l’article que vous retournez et la raison du retour à notre équipe. Nous vous fournirons alors un numéro d’autorisation de retour unique et confirmerons l’adresse à laquelle vous devez retourner l’article. Veuillez emballer l’article de manière sécurisée et inclure votre numéro de commande, votre nom et votre adresse à l’intérieur du colis. Veuillez obtenir une preuve de l’envoi de l’article auprès du bureau de poste. Sans elle, cependant, il se peut que nous soyons dans l’incapacité de traiter votre remboursement ou votre remplacement. Si vous demandez un remplacement et que l’article n’est plus disponible, nous effectuerons un remboursement grâce au moyen de paiement utilisé initialement pour acheter l’article. Vous êtes responsable de tout article que vous avez accepté et que vous retournez ensuite jusqu’à ce qu’il atteigne notre entrepôt. Veuillez par conséquent vous assurer de nous renvoyer votre article au moyen d’un service de livraison qui vous assure à hauteur de la valeur des produits.

Suite de la procédure : Tous les produits qui nous sont renvoyés sont vérifiés par notre Service en charge des retours. Si vous avez droit à un remboursement, nous vous rembourserons alors le prix de votre article. Les retours sont généralement traités dans les 7 jours ouvrables suivant la réception d’une commande annulée, et au plus tard dans les 30 jours suivant cette réception. Nous effectuerons le remboursement par le même biais que el mode du paiement original utilisé pour acheter l’article.

Retour des produits de remplacement. Si un article que vous avez commandé s’est avéré défectueux et que nous l’avons remplacé, vous avez le droit d’annuler votre commande relative au produit de remplacement dans les 7 jours ouvrables à compter de la date à laquelle vous avez reçu l’article de remplacement. Par ailleurs, vous avez le droit de recevoir un remboursement dans de telles circonstances.

Coût des articles retournés. Veuillez noter que nous pouvons uniquement rembourser les coûts d’affranchissement du retour d’un article dans les cas où : nous vous avons envoyé le mauvais article ; l’article est endommagé ou défectueux ; ou dans les cas où vous renvoyez un article de substitution ou de remplacement que vous voulez pas. Nous ne rembourserons pas l’affranchissement des articles qui ont été reçus en bon état. Les coûts correspondant au renvoi de l’article dépendront de l’article dont il s’agit et vous seront communiqués une fois le processus de test complété.

Plaintes. Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la manière dont nous avons traité le retour, le remplacement ou la réparation d’un article, veuillez nous en excuser. Votre satisfaction reste notre priorité, et c'est pourquoi nous vous invitons à contacter nos représentants du service client par le biais de votre compte via notre centre de message en ligne ou par téléphone.


1.4. RESPONSABILITÉ

Les photographies et les textes illustrant et décrivant les produits sur le présent Site Internet sont non contractuels et ne servent qu’à des fins d’informations. Vital Proteins® ne sera pas tenu responsable des erreurs ou des omissions contenues dans les photographies ou les textes affiché(e)s sur le présent Site Internet. Dans le respect des conditions générales de vente et dans la limite permise par la loi applicable, la responsabilité de Vital Proteins® pour les pertes que vous pouvez potentiellement subir suite à une vilolation de notre part des présentes Conditions générales de Vente, il conviendra que le montant des dommages versés n'excèdera pas le montat du prix d'achat des produits en question.

Vous assumez les risques associés aux produits une fois qu’ils ont été livrés à l’adresse que vous avez indiquée lors de la commande desdits produits. Nous déclinons toute responsabilité si vous fournissez une adresse de livraison incorrecte ou si vous ne retirez pas les produits à l’adresse de livraison que vous avez indiquée.

Aucune disposition dans les présentes Conditions générales de vente n’exclut ou ne limite notre responsabilité pour : (i) décès ou dommages corporels causés par notre négligence ; (ii) fraude ou déclaration frauduleuse ; (iii) produits défectueux en vertu de la Loi britannique de 1987 sur la protection des consommateurs (Consumer Protection Act 1987) ; ou (iv) toute question pour laquelle il serait illégal pour nous d’exclure ou de tenter d’exclure notre responsabilité.


1.5. FORCE MAJEURE

Vital Proteins® fera tout son possible pour répondre à ses obligations. Cependant, Vital Proteins® ne peut pas être tenu responsable des retards de livraison ou de l’incapacité à livrer causé(e)(s) par des circonstances hors de son contrôle raisonnable (« Force majeure »). De telles circonstances incluent, sans s’y limiter, les grèves et les actions syndicales par des tiers, les troubles civils, les émeutes, les guerres, les catastrophes naturelles ou toute autre circonstance qui rend la production, le transport ou la livraison des produits irréalisable ou impossible. Dans le cas où un retard est causé par un événement de Force majeure, les obligations de Vital Proteins® seront suspendues et le délai d’exécution de nos obligations sera prolongé pour toute la durée de l’événement en question. Vital Proteins®respectera à nouveau ses obligations dès que cela sera raisonnablement possible et se réserve le droit d’allouer ses engagements approvisionnement des produits restants parmi les clients d’une manière équitable et raisonnable. Si nous ne pouvons pas nous acquitter de nos obligations en raison d’un tel événement, il vous sera possible d’annuler votre contrat. Pour annuler, veuillez nous contacter. Vous devrez retourner (à notre charge) tout produit que vous avez déjà reçu et nous vous rembourserons le prix que vous avez payé, frais de livraison compris.


2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Le Site est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans aucune déclaration ou approbation, et nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, relative à ce Site et à son utilisation. Vous reconnaissez que nous ne pouvons garantir la sécurité ou la confidentialité du Site et de toute information que vous fournissez, ni en être responsables. Vous devez assumer les risques associés à l’utilisation d’Internet.

Bien que nous nous efforçons de nous assurer que le contenu inclus sur le Site Internet est correct, fiable et de grande qualité, nous ne saurons être tenus responsables si cela ne s’avère pas être le cas. Nous ne serons pas responsables de toute erreur ou omission, ou des résultats obtenus à la suite de l’utilisation de telles informations, ou de tout problème technique que vous pourriez rencontrer avec le Site Internet. Si nous sommes informés de toute inexactitude dans le contenu présent sur le Site Internet, nous nous efforcerons de la corriger dès que possible.

Nous déclinons en particulier toute responsabilité en ce qui concerne : l’incompatibilité du Site avec l’un de vos équipements, logiciels ou liens de télécommunications ; les problèmes techniques, y compris les erreurs ou interruptions du Site ; l’inadéquation, le manque de fiabilité ou l’inexactitude du Site ; et le non-respect de vos exigences. Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, vous convenez que nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou envers tout tiers de tout dommage indirect ou accessoire (ces deux termes incluant, sans limitation, toute perte économique pure et simple, perte de profits, perte d’affaires, perte d’économies prévues, dépenses inutiles, perte de confidentialité et perte de données) ou tout autre dommage indirect, spécial ou punitif, quels qu’ils soient, découlant de l’utilisation de notre Site ou liés à celle-ci.

approvisionnement des produits restants parmi les clients d’une manière équitable et raisonnable. Si nous ne pouvons pas nous acquitter de nos obligations en raison d’un tel événement, il vous sera possible d’annuler votre contrat. Pour annuler, veuillez nous contacter. Vous devrez retourner (à notre charge) tout produit que vous avez déjà reçu et nous vous rembourserons le prix que vous avez payé, frais de livraison compris.


2.1. DROIT D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu de nos Sites Internet, notamment (et de façon non exhaustive) les textes, les marques, les logos, les diagrammes, les photographies, les vidéos, les sons, la musique, la mise en page, les concepts, le savoir-faire, les technologies, les produits et les procédés sont la propriété de Vital Proteins® ou de ses filiales, ou sont utilisés avec l’autorisation des détenteurs, et sont par conséquent protégés par le droit d’auteur, les marques déposées, les brevets et tous les autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle qui existent en vertu de la loi applicable. Sauf mention contraire ci-après, rien de ce qui est contenu sur nos Sites Internet ne sera interprété comme vous accordant une licence ou un droit d’utiliser un tel contenu de nos Sites Internet.


2.2. UTILISATION DE NOS SITES

Vous pouvez télécharger, afficher ou imprimer le contenu de nos Sites Internet à des fins personnelles et non commerciales uniquement, en conservant et en reproduisant tous les avis relatifs au droit d’auteur ou tout autre avis relatif aux droits de propriété contenu(s) dans toute information ou tout autre matériel que vous téléchargez. Toute autre utilisation, incluant la reproduction, la modification, la distribution, la transmission ou la diffusion de quelque manière que ce soit de tout ou partie du contenu des Sites Internet est strictement interdite, sauf sur consentement préalable écrit de Vital Proteins®. Vital Proteins® ne garantit ni ne cautionne que votre utilisation de tout contenu affiché sur ses Sites Internet n’enfreindra pas les droits de tiers.


2.3 AVIS

Si vous soumettez un avis, vous nous accordez un droit non exclusif, libre de droits, perpétuel, irrévocable et ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer du contenu dérivé, distribuer et afficher des avis dans le monde entier sur tout support. Vous nous accordez, ainsi qu’à nos titulaires de sous-licences, le droit d’utiliser le nom que vous soumettez en rapport avec ce contenu, s’ils le souhaitent. Vous acceptez de renoncer à votre droit d’être identifié comme l’auteur d’un tel contenu et à votre droit de vous opposer au traitement dérogatoire d’un tel contenu.


2.4. INFORMATIONS JUGÉES NON CONFIDENTIELLES

Toutes les données et informations personnellement identifiables que vous pouvez envoyer par le biais de nos Sites Internet sont protégées et traitées conformément à notre Avis de confidentialité. Vital Proteins vous invite à lire attentivement ledit Avis avant de nous fournir de telles données et informations personnellement identifiables.

Toute autre information ou tout autre matériel communiqué(e) à Vital Proteins® par le biais du Site Internet, par e-mail ou autre, y compris toute donnée, toute question, tout commentaire, toute suggestion, toute idée, tout graphique ou tout élément semblable, est et sera traité(e) comme non confidentiel(le) et non exclusif(-ve). Tout ce que vous transmettez ou publiez devient la propriété de Vital Proteins® et peut être librement utilisé à n’importe quelle fin, y compris, sans toutefois s’y limiter, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et l’affichage. Vital Proteins® est en particulier libre d’utiliser toute idée, tout concept, tout savoir-faire ou toute technique contenu(e) dans une communication de ce type que vous envoyez aux Sites Internet à quelque fin que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, le développement, la fabrication, la promotion et la commercialisation des produits utilisant de telles informations. Toute utilisation de ces informations restera sans rémunération pour les personnes les ayant communiquées ainsi que pour tout tiers. En transmettant les informations, vous garantissez posséder le matériel/contenu transmis, que ce dernier n’est pas diffamatoire et que l’utilisation de Vital Proteins® n’enfreindra pas les droits d’un quelconque tiers.Vital Proteins® n’a aucunement l’obligation d’utiliser les informations fournies. Tout conseil ou toute information oral(e) ou écrit(e), obtenu(e) auprès de Vital Proteins® ou durant l’utilisation des services mis à disposition sur les Sites, n’engendrera aucune garantie n’étant pas explicitement prévue dans les présentes Conditions d’utilisation.


2.5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En accédant à nos Sites, en les utilisant, en les parcourant et en y naviguant :

Vous garantissez que : vous êtes légalement capable de conclure des contrats exécutoires ; vous êtes âgé d’au moins 18 ans ; les données à caractère personnel que vous devez fournir lorsque vous vous inscrivez sont véridiques, exactes, à jour et complètes à tous égards ; et vous ne vous faites passer pour aucune autre personne ou entité.

Vous nous autorisez à transmettre des informations et à obtenir des informations de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, vos numéros de carte bancaire, le Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) pour authentifier votre identité, valider votre carte de crédit, obtenir une autorisation initiale de carte de crédit et autoriser des transactions d’achat individuelles.

Vous reconnaissez et acceptez que, dans la pleine limite permise par les réglementations applicables, ni Vital Proteins®, ni aucune de ses filiales, ni tout autre tiers impliqué dans la création, la production ou la fourniture des Sites Internet, ne pourra être tenu(e) responsable de tout dommage direct, indirect ou consécutif, de toute atteinte à la réputation, de tout coût, de toute perte, de tout baisse de chiffre d’affaires ou de bénéfices ou de toute dette de quelque nature que ce soit (même dans le cas où un tel dommage était connu ou pourrait avoir été porté à la connaissance de Vital Proteins®) pouvant découler de votre accès aux Sites Internet ou à leur contenu, de votre utilisation de ces derniers, ou au contraire de l’impossibilité de les utiliser.

Tous les matériaux téléchargés ou obtenus lors de l’utilisation de nos Sites Internet le sont à vos propres risques et périls. Vital Proteins®ne saurait être tenu responsable de tout dommage ou virus qui pourrait affecter votre équipement informatique ou toute autre propriété en raison de votre utilisation ou du téléchargement de tout matériel provenant de ses Sites Internet ou de toute intrusion ou intervention illégale dans ses systèmes.

Vital Proteins® se réserve le droit d’interrompre ou de mettre fin à n’importe laquelle, voire à l’ensemble, des fonctionnalités de ses Sites Internet. Vital Proteins® n’accepte aucune responsabilité que ce soit pour toute interruption ou suspension de n’importe laquelle, voire de l’ensemble, des fonctionnalités de ses Sites Internet découlant d’actions ou d’omissions de la part de Vital Proteins® ou de tout tiers.

3. AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Veuillez lire attentivement le présent avis de confidentialité (ci-après « Avis ») pour comprendre nos politiques et pratiques concernant vos données à caractère personnel et la façon dont nous les traiterons. Le présent Avis vous indique également comment vous pouvez accéder à vos données à caractère personnel, les mettre à jour et faire certains choix quant à la manière dont celles-ci sont utilisées.

Cet Avis couvre à la fois les activités de recueil des données en ligne et hors ligne, y compris les Données à caractère personnel que Nous recueillons par le biais de nos divers canaux tels que les sites Internet, les applications, les réseaux sociaux tiers, les centres d’appels et les événements. Veuillez noter qu’il est possible que Nous regroupions les Données à caractère personnel provenant de différentes sources (site Internet, événement en ligne). Si vous ne nous fournissez pas les Données à caractère personnel nécessaires (Nous vous l’indiquerons lorsque cela est le cas, par exemple, en précisant cette information clairement dans nos formulaires d’inscription), il est possible que Nous ne soyons pas en mesure de vous fournir nos produits. Cet Avis peut faire l’objet de modifications de temps à autre.


3.1. SOURCES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Cet Avis s’applique aux Données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous ou à votre sujet par le biais des méthodes décrites ci-dessous à partir des sources suivantes :

Sites Internet de Vital Proteins®. Les sites Internet destinés aux consommateurs opérés par ou pour Vital Proteins®, y compris les sites que nous opérons sous nos propres domaines/URL et les mini-sites que nous opérons sur les réseaux sociaux tiers tels que Facebook (les « Sites Internet »).

Sites/applications mobiles de Sites/applications mobiles de Vital Proteins® . Les sites ou applications mobiles destiné(e)s aux consommateurs opéré(e)s par ou pour Vital Proteins®, telles que les applications pour smartphone.

E-mails, SMS et autres messages électroniques. Les interactions sous forme de communications électroniques échangées entre vous et Vital Proteins®,

CSC de Vital Proteins®. Les communications échangées avec notre Centre de service client.

Formulaires d’inscription hors ligne. Les inscriptions papier ou électroniques et les formulaires similaires que nous recueillons, par exemple, par courrier, au cours de démonstrations en magasin, de concours et d’autres promotions, ou d’événements.

Interactions publicitaires. Interactions avec nos publicités (p. ex. si vous interagissez avec l’une de nos publicités sur un site Internet tiers, nous pouvons recevoir des informations sur ladite interaction).

Données que nous créons. Au cours de nos interactions avec vous, il se peut que Données à caractère personnel à votre propos soient créées(p. ex. des registres de vos achats effectués sur nos Sites Internet).

Données provenant d’autres sources. Les réseaux sociaux tiers (p. ex. Facebook, Google), les études de marché (si les commentaires ne sont pas fournis sur une base anonyme), les agrégateurs de données tiers, les partenaires promotionnels de Vital Proteins®, les sources publiques et les données reçues lorsque nous acquérons d’autres entreprises.


3.2. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET ET LA FAÇON DONT NOUS LES RECUEILLONS

En fonction de la manière dont vous interagissez avec Vital Proteins®, (en ligne, hors ligne, par téléphone, etc.), Nous recueillons divers types d’informations auprès de vous, tel que décrit ci-dessous.

Coordonnées personnelles. Cela comprend informations que vous nous fournissez qui pourraient nous permettre de vous contacter, telles que votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, vos informations sur les réseaux sociaux ou votre numéro de téléphone.

Informations d’ouverture de compte. Toute information nécessaire pour vous donner accès au profil spécifique de votre compte. Par exemple, votre identifiant de connexion/adresse e-mail, nom d’utilisateur, mot de passe sous une forme irrécupérable, et/ou question de sécurité et réponse.

Renseignements démographiques et centres d’intérêt. Toute information qui décrit vos caractéristiques démographiques ou comportementales. Par exemple, votre date de naissance, votre âge ou votre tranche d’âge, votre sexe, votre emplacement géographique (p. ex. code postal), vos produits préférés, vos passe-temps et centres d’intérêt, ainsi que des renseignements sur votre foyer ou votre mode de vie.

l’adresse du protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur ou votre appareil à Internet, le type de système d’exploitation, ainsi que le type et la version du navigateur Web. Si vous accédez à un Site Internet ou à une application de Vital Proteins au moyen d’un appareil mobile tel qu’un smartphone, les informations recueillies incluront également, le cas échéant, l’identifiant unique de votre téléphone, l’identifiant publicitaire, les données de géolocalisation et les autres données similaires relatives à l’appareil mobile.

Informations relatives à l’utilisation des Sites Internet/communications. Lorsque vous consultez et interagissez avec nos Sites Internet ou nos newsletters, Nous utilisons des technologies de recueil automatique des données pour collecter certaines informations à propos de vos actions. Cela comprend les informations telles que les liens sur lesquels vous cliquez, les pages ou le contenu que vous consultez et pendant combien de temps, ainsi que d’autres informations et statistiques similaires portant sur vos interactions, telles que les temps de réponse du contenu, les erreurs de téléchargement et la durée des visites sur certaines pages. Ces informations sont capturées à l’aide de technologies automatisées telles que les cookies et les balises Web, ainsi que par le biais du suivi tiers utilisé à des fins d’analyse et de publicité. Vous avez le droit de vous objecter à l’utilisation de telles technologies.

Études de marché et commentaires des consommateurs. Toute information que vous partagez volontairement avec nous au sujet de votre expérience d’utilisation de nos produits et services.

Contenu généré par les consommateurs. Tout contenu que vous créez puis partagez avec nous sur des réseaux sociaux tiers ou en le chargeant sur l’un de nos Sites Internet ou l’une de nos applications, y compris l’utilisation d’applications de réseaux sociaux tiers tels que Facebook. Les photos, vidéos, stories personnelles ou les autres médias ou contenus similaires en sont des exemples. Lorsque cela est autorisé, nous recueillons et publions du contenu généré par les consommateurs en lien avec une gamme d’activités, y compris les concours et autres promotions, les fonctionnalités de la communauté sur le Site Internet, l’implication des consommateurs, ainsi que les réseaux sociaux tiers.Informations sur les réseaux sociaux de tiers.

Informations relatives aux réseaux sociaux tiers. Toute information que vous publiez publiquement sur un réseau social tiers ou toute information faisant partie de votre profil sur un réseau social tiers (tel que Facebook) et que vous autorisez le réseau social tiers à partager avec nous. Les informations de base de votre compte (p. ex. votre nom, votre adresse e-mail, votre sexe, votre anniversaire, votre ville actuelle, votre photo de profil, votre identifiant, votre liste d’amis, etc.) ainsi que toute autre information ou activité supplémentaire que vous autorisez le réseau social tiers à partager en sont des exemples. Nous recevons les informations de votre profil sur les réseaux sociaux tiers (ou certaines d’entre elles) à chaque fois que vous téléchargez ou interagissez avec une application Web de Vital Proteins®,sur un réseau social tiers tel que Facebook, à chaque fois que vous utilisez une fonctionnalité de réseautage social intégrée à un site Vital Proteins®, (tel que Facebook Connect) ou à chaque fois que vous interagissez avec Nous par le biais d’un réseau social tiers. Pour en apprendre plus sur la manière dont vos informations provenant d’un réseau social tiers sont obtenues par Vital Proteins®, ou pour ne plus autoriser le partage de telles informations, veuillez consulter le site Internet du réseau social tiers en question.

Informations financières et de paiement. Toute information dont nous avons besoin pour honorer une commande, ou que vous utilisez pour effectuer un achat, telle que les informations de votre carte de débit ou de crédit (nom du titulaire de la carte, numéro de la carte, date d’expiration, etc.) ou de toute autre forme de paiement (si elles sont mises à disposition). Dans tous les cas, le paiement et les informations financières seront traités par notre entité ou par notre/nos prestataire(s) de traitement des paiements conformément aux lois, aux réglementations et aux normes de sécurité applicables, telles que la norme de sécurité des données de PCI DSS.

Appels passés au Centre de service client. Les communications avec un Centre de service client peuvent être enregistrées ou écoutées, conformément aux lois applicables, pour des besoins opérationnels locaux (p. ex. à des fins de contrôle qualité ou de formation). Les informations relatives à la carte de paiement ne sont pas enregistrées. Lorsque la loi l’exige, vous serez informé(e) d’un tel enregistrement au début de votre appel.

Données à caractère personnel sensibles. Il se peut que certaines Données à caractère personnel sensibles que vous nous fournissez soient traitées à des fins marketing avec votre consentement préalable. Si nous traitons vos Données à caractère personnel sensibles à d’autres fins, nous nous appuyons sur les bases légales suivantes : (i) la détection et la prévention des délits (y compris la prévention des fraudes) ; et (ii) la conformité à la législation applicable (p. ex. pour nous conformer au signalement de notre diversité).


3.3. COOKIES/TECHNOLOGIES SIMILAIRES, HISTORIQUES ET PIXELS ESPIONS

Cookies/technologies similaires. Veuillez consulter notre Avis relatif aux cookies ci-dessous pour savoir comment vous pouvez gérer vos paramètres en matière de cookies ainsi que pour avoir des informations détaillées sur les cookies que nous utilisons et à quelles fins

Fichiers journaux. Nous recueillons des informations sous la forme de fichiers journaux qui enregistrent l’activité du Site Internet et rassemblent des statistiques sur vos habitudes de navigation. Ces saisies sont générées automatiquement et nous aident à corriger les erreurs, à améliorer la performance et à préserver la sécurité de nos Sites Internet.

Balises Web. Les balises Web (aussi appelées « Web bugs ») sont de petites séries de codes qui fournissent une image graphique sur une page Web ou dans un e-mail dans le but de nous renvoyer les données. Les informations recueillies au moyen des balises Web incluent des informations telles que l’adresse IP, ainsi que les informations portant sur la manière dont vous répondez à une campagne e-mail (p. ex. à quelle heure l’e-mail a été ouvert, sur quels liens contenus dans l’e-mail vous avez cliqué, etc.). Nous utilisons des balises Web sur nos Sites Internet ou en incluons dans les e-mails que nous vous envoyons. Nous utilisons les informations des balises Web à diverses fins, y compris, sans toutefois s’y limiter, le signalement du trafic sur le site, le comptage des visiteurs uniques, la publicité, la vérification et le signalement des e-mails, ainsi que la personnalisation.


3.4. LES UTILISATIONS FAITES DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les paragraphes suivants décrivent les différentes finalités pour lesquelles nous collectons et utilisons vos Données à caractère personnel, et les différents types de Données à caractère personnel qui sont collectées pour chaque fin. Veuillez noter que toutes les utilisations ci-dessous ne s’appliquent pas à tous les individus.

À quelles fins utilisons-nous vos Données à caractère personnel ?Nos RaisonsNos intérêts légitimes
Service client : nous utilisons vos données à caractère personnel à des fins de service à la clientèle, y compris pour répondre à vos demandes de renseignements. Cela nécessite généralement l’utilisation de certaines coordonnées à caractère personnel et d’informations concernant la raison de votre demande (p. ex. statut de la commande, problème technique, question/réclamation concernant le produit, question d’ordre générale, etc.)
• Respect d’obligations contractuelles

• Obligations juridiques

• Nos intérêts légitimes
• Améliorer et créer de nouveaux produits et services

• Être plus efficace
Concours, marketing et autres promotions : avec votre consentement (le cas échéant), nous utilisons vos données à caractère personnel pour vous fournir des informations sur nos produits (p. ex. communications marketing, campagnes ou promotions). Cela peut se faire par des moyens tels que les e-mails, les publicités, les SMS, les appels téléphoniques et les envois postaux dans la mesure permise par les lois en vigueur. Certaines de nos campagnes et promotions sont diffusées sur des sites Internet et/ou des réseaux sociaux tiers. Cette utilisation de vos Données à caractère personnel se fait sur la base du volontariat, ce qui signifie que vous pouvez vous opposer (ou retirer votre consentement dans certains pays) au traitement desdites Données à cette fin. Pour des informations détaillées sur la façon de modifier vos préférences en matière de communication marketing. Pour de plus amples informations sur nos concours et autres promotions, veuillez consulter les règlements officiels ou les informations publiées dans le cadre de chaque concours/promotion. • Avec votre consentement (au besoin)

• Respect d’obligations contractuelles

• Nos intérêts légitimes
• Déterminer nos produits et services susceptibles de vous intéresser et vous les faire connaître

• Définir les types de consommateurs pour les nouveaux produits ou services
Réseaux sociaux tiers : nous utilisons vos Données à caractère personnel lorsque vous interagissez avec des fonctions de réseautage social tierces, telles que les fonctions « J’aime », pour vous proposer des publicités et interagir avec vous sur des réseaux sociaux tiers. Vous pouvez en savoir plus sur le fonctionnement de ces fonctionnalités, sur les données de profil que nous obtenons à votre sujet et sur la façon de vous désengager en consultant les avis de confidentialité des réseaux sociaux tiers concernés. • Avec votre consentement (au besoin)

• Nos intérêts légitimes
• Déterminer nos produits et services susceptibles de vous intéresser et vous les faire connaître

• Définir les types de consommateurs pour les nouveaux produits ou services
Personnalisation : (hors ligne et en ligne). Avec votre consentement (le cas échéant), nous utilisons vos Données à caractère personnel pour (i) analyser vos préférences et habitudes ; (ii) anticiper vos besoins selon notre analyse de votre profil ; (iii) améliorer et personnaliser votre expérience sur nos Sites et applications ; (iv) nous assurer que le contenu de nos Sites/applications est optimisé pour vous et pour votre ordinateur ou appareil ; (v) vous fournir des publicités et des contenus ciblés ; et (vi) vous permettre de participer à des fonctions interactives, quand vous le désirez. Par exemple, nous nous souvenons de votre ID de connexion/adresse e-mail ou nom d’utilisateur afin que vous puissiez vous connecter rapidement la prochaine fois que vous visitez notre site ou pour que vous puissiez facilement récupérer les articles que vous avez précédemment placés dans votre panier. En fonction de ce type d’informations et avec votre consentement (selon que de besoin), nous vous présentons également du contenu ou des promotions spécifiques à Vital Proteins et adaptés à vos centres d’intérêt. L’utilisation de vos Données à caractère personnel se fait sur la base du volontariat, ce qui signifie que vous pouvez vous opposer au traitement desdites Données à cette fin. Pour de plus amples informations sur la façon de vous désengager, veuillez consulter la section 3.9 ci-dessous. • Avec votre consentement (au besoin)


• Nos intérêts légitimes
• Déterminer nos produits et services susceptibles de vous intéresser et vous les faire connaître

• Définir les types de consommateurs pour les nouveaux produits ou services
Exécution des commandes : nous utilisons vos Données à caractère personnel pour traiter et expédier vos commandes, vous informer de leur état, corriger les adresses et effectuer des vérifications d’identité et autres activités de détection de fraude. Ceci implique l’utilisation de certaines Données à caractère personnel et informations de paiement.
• Respect d’obligations contractuelles

• Avec votre consentement (au besoin)

• Obligations juridiques

• Nos intérêts légitimes
• Améliorer et créer de nouveaux produits et services

• Être plus efficace

• Protéger nos actifs et notre personnel

• Respect des obligations juridiques
Autres fins générales (p. ex. études internes ou de marché, analyses, sécurité). Conformément aux lois en vigueur, nous utilisons vos Données à caractère personnel à d’autres fins commerciales générales, telles que la gestion de votre compte, la réalisation d’études internes ou de marché et la mesure de l’efficacité des campagnes publicitaires. Nous nous réservons le droit, si vous disposez de plusieurs comptes Vital Proteins, de les fusionner en un seul. Nous utilisons également vos Données à caractère personnel pour la gestion et l’exploitation de nos systèmes de communication, informatiques et de sécurité. • Respect d’obligations contractuelles

• Avec votre consentement (au besoin)

• Obligations juridiques

• Nos intérêts légitimes
•Améliorer et créer de nouveaux produits et services

• Être plus efficace

• Protéger nos actifs et notre personnel

• Respect des obligations juridiques
Raisons juridiques ou fusion/acquisition : dans l’éventualité où Vital Proteins ou ses actifs seraient acquis ou fusionnés avec une autre société, y compris à la suite d’une faillite, nous partagerons vos Données à caractère personnel avec l’un de nos successeurs légaux. Nous divulguerons également vos Données à caractère personnel à des tiers (i) lorsque la loi en vigueur l’exige ; (ii) en réponse à une procédure judiciaire ; (iii) en réponse à une demande d’un organisme d’application de la loi compétent ; (iv) pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou notre propriété, ou le public ; ou (v) pour faire respecter les modalités de tout accord ou les Conditions générales de notre Site. • Obligations juridiques

• Nos intérêts légitimes
• Protéger nos actifs et notre personnel

• Respect des obligations juridiques



3.5. DIVULGATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Outre les entités Vital Proteins mentionnées dans la section Contrôleurs de données et contact, nous partageons vos Données à caractère personnel avec les types d’organisations tierces suivants :

Prestataires de services. Il s’agit de sociétés externes auxquelles nous faisons appel pour nous aider à gérer nos affaires (p. ex. l’exécution des commandes, le traitement des paiements, la détection des fraudes et la vérification de l’identité, le fonctionnement du Site, les sociétés d’études de marché, les services de soutien, les promotions, le développement du Site, l’analyse des données, le Centre de service client, etc.). Les prestataires de services et leur personnel sélectionné sont autorisés à accéder à vos Données à caractère personnel et à les utiliser en notre nom uniquement pour les tâches spécifiques qui leur ont été demandées, conformément à nos instructions. En outre, ils sont tenus de préserver la confidentialité et la sécurité de ces Données.

Agences d’évaluation du crédit/agents de recouvrement de créances. Dans la mesure permise par la loi en vigueur, les agences d’évaluation du crédit et les agents de recouvrement sont des sociétés externes auxquelles nous avons recours pour nous aider à vérifier votre solvabilité (en particulier pour les commandes avec facture) ou pour recouvrer les factures en souffrance.

Les sociétés tierces utilisant les Données à caractère personnel à leurs propres fins de marketing. Sauf dans les situations où vous avez donné votre consentement, nous n’accordons pas de licence ni ne vendons vos Données à caractère personnel à des sociétés tierces à des fins de marketing propres. Leur identité sera divulguée au moment où votre consentement sera sollicité.

Destinataires tiers utilisant les Données à caractère personnel pour des raisons juridiques ou en raison d’une fusion/acquisition. Nous divulguerons vos Données à caractère personnel à des tiers pour des raisons juridiques ou dans le cadre d’une acquisition ou d’une fusion.


3.6. CONSERVATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vital Proteins prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que vos Données à caractère personnel ne sont traitées que pour la période minimale nécessaire aux fins énoncées aux présentes. Les critères pour déterminer la période de conservation de vos Données à caractère personnel sont les suivants :

(a) Vital Proteins conservera des copies de vos Données à caractère personnel sous une forme qui ne permet l’identification que pour aussi longtemps que :

(i) Nous entretenons une relation continue avec vous (p. ex. lorsque vous êtes inscrit sur notre liste d’envoi et que vous n’êtes pas désabonné

(ii) Vos Données à caractère personnel sont nécessaires aux fins énoncées aux présentes et que nous disposons d’une base juridique valide ; et

(b) La durée de : (i) tout délai de prescription applicable (c.-à-d. tout délai pendant lequel une personne pourrait intenter une action en justice contre nous), et (ii) deux mois supplémentaires après la fin du délai de prescription applicable (afin que nous puissions identifier toute donnée personnelle d’une personne qui peut intenter une action en justice à la fin du délai applicable),

(c) En outre, en cas de recours en justice, nous pouvons continuer à traiter vos Données à caractère personnel pendant le temps supplémentaire nécessaire à l’exécution dudit recours.

Pendant les périodes mentionnées aux paragraphes b(i) et b(ii) ci-dessus, nous limiterons le traitement de vos Données à caractère personnel au stockage et/ou au maintien de la sécurité de ces données, sauf dans la mesure où elles doivent être examinées dans le cadre de toute réclamation ou de toute obligation en vertu des lois en vigueur. Une fois que les périodes visées aux paragraphes (a), (b) et (c) ci-dessus auront pris fin, chacune dans la mesure du possible, soit (i) nous supprimerons ou détruirons définitivement les Données à caractère personnel pertinentes, soit (ii) nous rendrons anonymes les Données à caractère personnel pertinentes.


3.7. DIVULGATION, STOCKAGE ET/OU TRANSFERT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous utilisons les mesures appropriées (décrites ci-dessous) pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos Données à caractère personnel. Veuillez noter, toutefois, que ces protections ne s’appliquent pas aux informations que vous choisissez de partager dans des endroits publics tels que les réseaux sociaux tiers.

Personnes qui peuvent accéder à vos Données à caractère personnel. Vos Données à caractère personnel seront traitées par notre personnel ou nos agents autorisés, sur la base du besoin d’en connaître, en fonction des fins spécifiques pour lesquelles elles ont été recueillies (p. ex. notre personnel en charge des questions relatives aux consommateurs aura accès à votre dossier consommateur).

Mesures prises dans les environnements d’exploitation. Nous stockons vos Données à caractère personnel dans des environnements d’exploitation qui utilisent des mesures de sécurité raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé. Nous suivons des normes raisonnables pour protéger les Données à caractère personnel. La transmission d’informations via Internet n’est malheureusement pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos Données à caractère personnel, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité pendant leur transmission via nos Sites/applications.

Mesures que nous attendons de vous. Il est important que vous jouiez également un rôle dans la protection de vos Données à caractère personnel. Lorsque vous vous inscrivez pour créer un compte en ligne, veuillez choisir un mot de passe que d’autres personnes auront du mal à deviner et ne jamais le révéler à quiconque. Vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe et de toute utilisation de votre compte. Si vous utilisez un ordinateur partagé ou public, ne choisissez jamais de conserver en mémoire votre ID de connexion/adresse e-mail ou votre mot de passe et assurez-vous de vous déconnecter de votre compte chaque fois que vous quittez l’ordinateur. Vous devez également utiliser tous les paramètres ou contrôles de confidentialité que nous vous fournissons sur notre Site/application.

Transfert de vos Données à caractère personnel. Le stockage ainsi que le traitement de vos Données à caractère personnel tel que décrit ci-dessus peuvent exiger que ces Données soient à terme transférées/transmises et/ou stockées dans une destination en dehors de votre pays de résidence. Nous transférerons également vos Données à caractère personnel vers des pays en dehors de l’Espace économique européen (ci-après « EEE ») (p. ex. vers d’autres entités Vital Proteins), y compris vers des pays qui ont des normes de protection des données différentes de celles en vigueur dans l’EEE. Nous (i) avons mis en place des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne dans le but de protéger vos Données à caractère personnel (et vous avez le droit de nous demander une copie desdites clauses (en nous contactant tel qu’indiqué ci-dessous)) et/ou (ii) dépendrons de votre consentement (lorsque la loi le permet).


3.8. VOS DROITS

Accès à vos Données à caractère personnel. Vous avez le droit d’accéder, de consulter et de demander une copie physique ou électronique des renseignements détenus à votre sujet. Vous avez également le droit de demander des informations sur l’origine de vos Données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant, en joignant une copie de votre pièce d’identité ou pièce équivalente (si nous le demandons et que la loi l’autorise). Si la demande est présentée par une personne autre que vous, sans fournir la preuve qu’elle est faite légitimement en votre nom, elle sera rejetée. Veuillez noter que toute information d’identification qui nous est fournie ne sera traitée que conformément aux lois en vigueur et dans la mesure permise par celles-ci.

Droits supplémentaires (p. ex. modification, suppression de données à caractère personnel). Lorsque la loi le prévoit, vous pouvez (i) demander la suppression, la portabilité, la correction ou la révision de vos Données à caractère personnel ; (ii) limiter l’utilisation et la divulgation de vos Données à caractère personnel ; et (iii) révoquer votre consentement à l’une de nos activités de traitement de données.

Sous réserve des lois en vigueur, vous pouvez également disposer des droits supplémentaires suivants concernant l’utilisation de vos Données à caractère personnel pertinentes :

le droit de vous opposer, pour des motifs liés à votre situation particulière, à l’utilisation de vos Données à caractère personnel pertinentes par nous ou en notre nom ; et

le droit de vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel pertinentes par nous, ou en notre nom, à des fins de marketing direct.

Veuillez noter que dans certaines circonstances nous ne serons pas en mesure de supprimer vos Données à caractère personnel sans supprimer également votre compte utilisateur. Nous pouvons être amenés à conserver certaines de vos Données à caractère personnel après que vous en ayez demandé la suppression, afin de satisfaire à nos obligations légales ou contractuelles. Nous pouvons également être autorisés par les lois en vigueur à conserver certaines de vos Données à caractère personnel pour satisfaire nos besoins commerciaux.

Lorsque cela est possible, nos Sites disposent d’une fonction dédiée grâce à laquelle vous pouvez consulter et modifier les Données à caractère personnel que vous avez fournies. Veuillez noter que nous demandons à nos consommateurs inscrits de vérifier leur identité (p. ex. ID de connexion/adresse électronique, mot de passe) avant de pouvoir accéder à leurs informations de compte ou d’y apporter des modifications. Cela permet d’empêcher l’accès non autorisé à votre compte.


3.9. VOS CHOIX QUANT À LA FAÇON DONT NOUS UTILISONS ET DIVULGUONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous nous efforçons de vous offrir des choix concernant les Données à caractère personnel que vous nous fournissez. Les mécanismes ci-dessous vous donnent le contrôle suivant sur vos Données à caractère personnel :

Cookies/technologies similaires. Vous gérez votre consentement via (i) notre solution de gestion des consentements ou (ii) votre navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies/technologies similaires, ou de vous prévenir lorsqu’ils sont utilisés.

Publicités, marketing et promotions. Vous pouvez consentir à l’utilisation de vos Données à caractère personnel par Vital Proteins® à des fins de promotion de ses produits ou services au moyen de la ou des cases à cocher situées sur les formulaires d’inscription ou en répondant à la ou aux questions présentées par nos représentants du CES. Si vous décidez que vous ne désirez plus recevoir de telles communications, vous pouvez vous désinscrire à tout moment ultérieurement afin de ne plus recevoir de communications marketing, en suivant les instructions fournies dans chacune des communications de ce type. Pour ne plus recevoir de communications marketing envoyées par n’importe quel canal, y compris au moyen des réseaux sociaux tiers, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription contenu dans nos communications, en vous connectant aux Sites Internet/applications ou aux réseaux sociaux tiers et en ajustant vos préférences d’utilisateur dans le profil de votre compte en décochant les cases pertinentes, ou en appelant notre CES. Veuillez noter que, même si vous décidez de ne plus recevoir de communications marketing, vous recevrez toujours des communications administratives de Notre part, telles que des confirmations de commande ou d’autres transactions, des notifications concernant les activités de votre compte (p. ex. confirmations de compte, modifications du mot de passe, etc.), ainsi que d’autres annonces importantes non liées au marketing.

Personnalisation (hors ligne et en ligne). Lorsque la loi l’exige, si vous souhaitez que vos Données à caractère personnel soient utilisées par Vital Proteins pour vous fournir une expérience personnalisée/des publicités et des contenus ciblés, vous pouvez l’indiquer en cochant la ou les cases appropriées sur le formulaire d’inscription ou en répondant aux questions posées par notre service client. Si vous décidez de ne plus bénéficier de cette personnalisation, vous pouvez vous désabonner à tout moment en vous connectant aux Sites/applications et en modifiant vos préférences utilisateur dans votre profil de compte. Pour ce faire, veuillez décocher les cases appropriées. Vous pouvez également vous désabonner en contactant notre service client.

Nous pouvons être partenaire d’annonceurs publicitaires faisant apparaitre sur Internet des bannières publicitaires pour l’une de nos marques ou des marques de sociétés extérieures au groupe Nestlé. Ces bannières publicitaires sont ciblées sur vos centres d’intérêts, sur la base d’informations recueillies sur des sites Web de Nestlé ou de tiers. Vous pouvez consulter le site Internet www.aboutads.info/choices pour en savoir plus sur ce type de publicité ciblée, et sur la façon dont vous pouvez bloquer l’apparition de ces publicités ciblées (« opt-out ») pour les sociétés qui participent au programme d’autorégulation de la « Digital Advertising Alliance » (« DAA »). Vous pouvez de la même façon télécharger cette application de la DAA sur votre appareil mobile pour bloquer ces publicités ciblées. Nous vous rappelons par ailleurs qu’il vous est possible à tout moment de bloquer la collecte de données de géolocalisation en modifiant les paramètres sur votre appareil mobile


3.10. CONTRÔLEURS DE DONNÉES ET CONTACT

Pour poser des questions ou faire des commentaires sur le présent Avis et sur nos pratiques en matière de protection des données à caractère personnel ou déposer une réclamation au sujet de notre conformité aux lois relatives à la protection des données à caractère personnel en vigueur, veuillez nous contacter via votre compte, par le biais de notre centre de messagerie en ligne.

Nous reconnaîtrons et examinerons toute plainte concernant la façon dont nous gérons les Données à caractère personnel (y compris une plainte selon laquelle nous avons violé vos droits en vertu des lois relatives à la confidentialité en vigueur).

CONTRÔLEUR DE DONNÉES Responsable de:
Nestrade S.A.
(pour le compte d’autres sociétés affiliées à Nestlé)

Rue Entre-deux-Villes 12
1814 La Tour de Peilz
Suisse
La définition de la portée et des finalités du traitement des données, en donnant au responsable du traitement les instructions pertinentes concernant le traitement des données, tel que défini ci-dessous.
TRAITEMENT DES DONÉES: Responsable du:
THE HUT.COM LIMITED

5th Floor, Voyager House Chicago Avenue,
Manchester Airport, Manchester, England,
M90 3DQ (THG)
Traitement des données relatives aux consommateurs selon les instructions reçues par le contrôleur des données.


4. AVIS RELATIF AUX COOKIES

4.1. QUE SONT LES COOKIES?

Les cookies sont des fichiers de texte placés sur votre ordinateur par les sites Internet que vous consultez. Ils sont ensuite renvoyés au site Internet d’origine lors de chaque visite ultérieure, ou à un autre site Internet qui reconnaît ce cookie. Ils sont utilisés pour faire fonctionner les sites Internet, ou pour les faire fonctionner plus efficacement, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires desdits sites. Nous utilisons le terme « cookies » tout au long du présent avis afin de couvrir également toutes les technologies similaires, telles que les pixels espions SDK, les historiques, les balises pixel.


4.2. QUELS TYPES DE COOKIES SONT UTILISÉS SUR NOTRE SITE?

Catégories de cookie Durée de vie
a)Cookies de fonctionnalité

Ces cookies vous permettent de naviguer sur le site et d’utiliser nos fonctionnalités, telles que l’inscription, la connexion et vos produits favoris. Si vous désactivez ces cookies, vous n’aurez pas accès à certaines parties du Site, par exemple, l’ajout d’articles à votre panier ou le passage en caisse.
Aussi longtemps que nécessaire
b) Cookies d’analyse

Ces cookies nous permettent de mesurer et d’analyser l’utilisation que vous faites de nos Sites, applications et plateformes mobiles, afin d’améliorer à la fois leur fonctionnalité et votre expérience.
90 jours
c)Cookies de préférences client

Lorsque vous naviguez sur nos sites, ces cookies se souviennent de vos préférences (telles que votre langue ou votre lieu de résidence) et d’autres renseignements que vous choisissez de nous fournir, ce qui nous permet de personnaliser votre expérience et de la rendre plus pertinente et plus personnelle pour vous.
90 jours
d)Cookies de ciblage et publicitaires

Ces cookies sont utilisés pour vous proposer des publicités plus pertinentes pour vous et vos centres d’intérêt. Ils limitent également le nombre de fois que vous voyez une annonce et nous aident à mesurer l’efficacité de nos campagnes de marketing. Nous pouvons également utiliser les informations obtenues grâce à ces cookies pour vous proposer des publicités susceptibles de vous intéresser en fonction de votre comportement en ligne antérieur. Il se peut que nous partagions ces informations avec d’autres parties, y compris nos partenaires
90 jours
e)Cookies de réseaux sociaux

Ces cookies sont utilisés lorsque vous partagez des informations à l’aide d’un bouton de partage de réseaux sociaux sur l’un de nos Sites. Le réseau social gardera en mémoire que vous l’avez fait. Ces informations peuvent être liées à des activités de ciblage et de publicité.
90 jours


4.3. GÉRER VOS PRÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE COOKIES

Vous n'avez pas besoin d'autoriser les cookies à utiliser ou à naviguer dans de nombreuses parties de notre site Web, bien que vous puissiez ne pas avoir accès à toutes les fonctionnalités de notre site si vous n'acceptez pas les cookies. Vous devez vous assurer que les paramètres de votre appareil reflètent vos préférences en matière de cookies. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu'il vous avertisse avant d'accepter les cookies ou que vous le configuriez pour les refuser.

De plus, lorsque cela est disponible, vous pouvez désactiver les cookies en visitant les sites suivants: http://www.aboutads.info/choices/#completed ou http://www.youronlinechoices.eu/


5. DIVERS

5.1. CLAUSE SALVATRICE

Si une disposition ou une partie de ces conditions est ou devient invalide, illégale ou inapplicable, elle sera considérée comme modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide, légale et applicable. Si une telle modification n'est pas possible, la disposition correspondante ou la provision partielle est réputée supprimée. Toute modification ou suppression d'une clause ou d'une clause partielle en vertu de cette clause n'affectera pas la validité et l'applicabilité du reste de ces Conditions.


5.2. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions (et tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec eux ou avec leur objet ou formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels)) et votre achat de produits de VITAL PROTEINS sont régis par et interprétés conformément à la législation d’Angleterre et du Pays de Galles. Tout différend ou toute réclamation découlant de ou en relation avec les Conditions ou votre achat de produits auprès de VITAL PROTEINS (y compris les différends ou les réclamations non contractuels) est soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux anglais.


5.3. AMENDEMENTS

Nous nous réservons le droit de: mettre à jour les présentes conditions de temps à autre et toute modification vous sera notifiée via une annonce appropriée sur le site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier de tels changements. Les modifications s'appliqueront à l'utilisation du site Web après que nous ayons donné cette annonce. Si vous ne souhaitez pas accepter les nouvelles conditions, vous ne devez pas continuer à utiliser le site Web. Si vous continuez à utiliser le site Web après la date d'entrée en vigueur de la modification, votre utilisation du site Web indique que vous acceptez de vous conformer aux nouvelles conditions. modifier ou retirer, temporairement ou définitivement, ce site Web et le matériel contenu dans (ou toute partie) sans préavis et vous confirmez que nous ne serons pas responsables de toute modification ou retrait du site Web ou de son contenu; et désactivez tout code d'identification d'utilisateur ou mot de passe que nous vous avons fourni, choisi par vous ou attribué par nous, à tout moment si, à notre avis, vous ne vous êtes pas conformé à l'une des dispositions des présentes Conditions.